RGAA 2025 : ce qu’il faut savoir en matière d’accessibilité numérique

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À partir de juin 2025, l’accessibilité numérique évolue !

L’accessibilité numérique est un enjeu primordial afin de garantir l’inclusion de tous les utilisateurs, y compris les personnes en situation de handicap. Pour cette raison, et dès le 28 juin 2025, de nouvelles règles seront en vigueur et élargiront les obligations des entreprises en matière d’accessibilité numérique. Ces mêmes normes renforceront également les sanctions des entreprises ne les respectant pas.

Dès à présent, les entreprises et organismes concernés se doivent d’anticiper ces changements afin d’assurer une mise en conformité avant juin. C’est dans cet article que nous vous donneront toutes les informations essentielles à connaître sur les futurs changements et les nouvelles évolutions du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).

Qu’est-ce que la norme RGAA ?📌

Le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) est une norme qui impose aux sites web et aux applications d’être accessibles à tous, y compris aux personnes en situation de handicap. Cette règlementation repose sur les normes WCAG (Web Content Accessibility Guidelines), définies par le W3C (World Wide Web Consortium). Elle permet une navigation plus fluide et compréhensible pour tout le monde. Cela passe par une structuration claire des contenus, une alternative textuelle aux images essentielles, une comptabilité avec les lecteurs d’écran et clavier de navigation…

Depuis plusieurs années, l’accessibilité numérique était une obligation pour les services publics et certaines grandes entreprises. Désormais, plus d’entreprises vont devoir se plier à ces nouvelles règles.

La mise en conformité RGAA est-elle obligatoire en 2025 ?

Oui, à partir du 28 juin 2025, plusieurs changements sont à anticiper :

Quelles entreprises sont concernées par la nouvelle règlementation d’accessibilité numérique ?

Jusqu’à présent, seuls les administrations et services de l’État, les collectivités territoriales ainsi que les établissements publics étaient concernés. Désormais, seront aussi touchées :

  • Les entreprises dont l’effectif est supérieur à 10 personnes
  • Les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 2 millions d’euros

Dans quels délais les site doit être en conformité avec le RGAA ?

Toutes les entreprises concernées devront être conformes à partir du 28 juin 2025. Un calendrier sera mis en place pour définir les actions à entreprendre afin d’éviter les sanctions. Toutefois, une exception est prévue : les contrats de services conclus avant le 28 juin 2025 peuvent continuer sans modification jusqu’à leur terme, et au plus tard jusqu’au 28 juin 2030.

Quelles sanctions si non application des nouvelles règlementations d’accessibilité ?

Les autorités de contrôle auront plus de pouvoirs et pourront sanctionner toutes entreprises en cas de manquement aux nouvelles obligations. En cas de non-respect des nouvelles normes, les entreprises non conformes pourront subir de plus lourdes pénalités financières :

  • Pénalité de 50 000 euros par service non conforme, qui pourra être renouvelé tous les 6 mois jusqu’à modification et mise en conformité.
  • Une amende supplémentaire de 25 000 euros pourra être appliquée en cas d’absence de publication des déclarations d’accessibilité.

Comment la conformité va être contrôlée ?

  • Plusieurs audits d’accessibilité seront effectués pour s’assurer que les entreprises respectent bel et bien les nouvelles exigences en vigueur.
  • De nouvelles autorités de contrôle assureront également la vérification de la conformité des sites web et applications. Parmis celles-ci, vous pouvez noter :
    • La DGCS
    • La CNIL
    • L’Arcom
    • La DGCCRF
    • La Banque de France
    • L’ARCEP

En quoi consiste la règlementation d’accessibilité web applicable en 2025 ?

  • Avoir réalisé un audit d’accessibilité du site,
  • Faire figurer sur toutes les pages du site un lien « Accessibilité »,
  • Déclarer son site Accessible (100% des critères sont satisfaits) / Partiellement accessible (plus de 50% des critères sont satisfaits) / Non conforme (moins de 50% des critères sont satisfaits),
  • Faire figurer dans la page « Accessibilité » les pourcentages de pages du site accessibles et le pourcentage de critères d’accessibilité respectés ; et y joindre le « Rapport d’audit »,
  • Y indiquer aussi les améliorations envisagées pour optimiser l’accessibilité du site.

Comment obtenir la Certification RGAA ?

Il n’existe aucune certification officielle reconnue par l’État. Pour vérifier si votre site web est conforme à cette nouvelle norme, vous devez réaliser un audit d’accessibilité. Cette évaluation peut être effectuée en interne, mais vous pouvez également la confier à un tiers compétent.

Pour être fiable, il est de votre responsabilité de vérifier la fiabilité de votre déclaration par tous les moyens possibles (formation de vos experts, recours à un tiers…).

Cette certification doit aussi se montrer représentative en se basant sur un nombre conséquent de pages de votre site (autant les pages de contact, de formulaire, etc, que les pages de contenus).

Pour que votre certification soit validée et officielle, vous devez répondre au 106 critères établis par l’État et publier sur votre site web la déclaration d’accessibilité, ainsi que son pourcentage :

  • Accessible (100% des critères sont satisfaits)
  • Partiellement accessible (plus de 50% des critères sont satisfaits)
  • Non conforme (moins de 50% des critères sont satisfaits)

Comment savoir si votre site est conforme à ces nouvelles normes ?

Pour vous aider à être conforme, plusieurs outils et ressources sont mis à disposition par l’État :

  • La plateforme Ara, qui vous permettra de réaliser des audits et d’obtenir des rapports détaillés quant aux améliorations à mettre en place afin de respecter les critères du RGAA.
  • Un site web a également été créé et regroupe les ressources dont vous pourriez avoir besoin pour mettre en place ces obligations.
  • Des experts en audit RGAA (nous par exemple 😉) pourront également vous accompagner dans ces nouveaux changements.

S’aligner avec le RGAA 2025, présente d’autres avantages

  • Respect de la réglementation afin d’éviter des pénalités financières.
  • Amélioration de l’expérience utilisateur (UX) pour rendre la navigation plus facile à tous.
  • Engagement RSE et image de marque : l’accessibilité numérique est un engagement fort en faveur de l’inclusion et de la diversité.

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  • Un suivi personnalisé pour garantir la mise en conformité dans les délais impartis.